• Hommage à Albert BADIER

    En raison de la situation sanitaire incertaine, l’hommage à Albert ne se fera pas en mars comme prévu mais le samedi 13 novembre 2021, l’après-midi à Saint-Denis-du-Maine. Projection du film « Agriculteurs sous tension, une omerta française » (où Albert apparaît à plusieurs reprises), plantation d’un arbre…
    AG FE 53 : Elle est fixée au vendredi 9 avril 2021 à Ruillé-Froid-Fonds (chez Albert), sous réserve.

Réglementation sur le brûlage

Brûlage des déchets : la réglementation.

Circulaire préfectorale du 6 mars 2014 sur l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

La réglementation précise qu’il est interdit de brûler les déchets ménagers et assimilés à l’air libre.

  • Le brûlage sauvage des déchets des entreprises constitue également une infraction à l’article L. 541-25 du code de l’environnement dès lors que l’entreprise ne possède pas d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
  • Les déchets de jardins et de parcs sont assimilés à des déchets ménagers par la réglementation, par conséquent l’interdiction de brûlage concerne également les déchets « verts »

Document associé :
Extrait du règlement sanitaire départemental – article 84 – interdiction de brûlage des déchets ménagers

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