• AG FE 53 : vendredi 29 avril 2022 à Soulgé-sur-Ouette.
    18 h : AG (Présence de X. METAY de FNEPDL).
    20 h 30 : Conférence sur la continuité écologique avec Nicolas BOILEAU.

  • Nicolas BOILEAU est technicien de rivière au JAVO (syndicat d'eau de la Jouanne, du Vicoin, de l'Ouette et de l'agglomération de Laval).

  • Bilan écologique de la mise en œuvre de la restauration  écologique sur les cours d'eau (2008-2020)
    Depuis 2008, la restauration de la continuité écologique (permettre la libre circulation des organismes) sur les cours d'eau mayennais a été mise en œuvre par les syndicats de bassins du département. Sur la Jouanne et le Vicoin, cette politique est très avancée ; les objectifs réglementaires sont quasiment atteints, ce qui constitue un cas rare en France. Les effets de cette restauration sur les invertébrés et les poissons ont pu être évalués avec une dizaine d'années de recul et seront présentés.

Réglementation sur le brûlage

Brûlage des déchets : la réglementation.

Circulaire préfectorale du 6 mars 2014 sur l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

La réglementation précise qu’il est interdit de brûler les déchets ménagers et assimilés à l’air libre.

  • Le brûlage sauvage des déchets des entreprises constitue également une infraction à l’article L. 541-25 du code de l’environnement dès lors que l’entreprise ne possède pas d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
  • Les déchets de jardins et de parcs sont assimilés à des déchets ménagers par la réglementation, par conséquent l’interdiction de brûlage concerne également les déchets « verts »

Document associé :
Extrait du règlement sanitaire départemental – article 84 – interdiction de brûlage des déchets ménagers

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